Conditions générales de vente pour les stages 

Conditions générales de vente et d'utilisation de l'atelier de céramique

Atelier Emmanuelle Mellot Kristy

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de stages proposés par l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy, 1 rue de Landal, 14113 Villerville, conclues par un contact direct, par internet ou par téléphone, avec Emmanuelle Mellot Kristy, artiste, inscrite à la Maison des Artiste sous le numéro 11907, siret 42845502600040, ci-après l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy.

L'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy commercialise les produits suivants : Stages courts et stage approfondis de céramique.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Informations générales

Tout achat effectué auprès de l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy est soumis aux présentes conditions générales de vente. En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Emmanuelle Mellot Kristy se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant ici une nouvelle version. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande par le client.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy.

Article 2 – Information sur les services proposés

l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy commercialise des stages, courts sur une ou deux demi-journées, ou approfondis, sur 4 demi-journées et plus, en céramique.
Les informations relatives aux stages dispensés, (le contenu des stages, leurs dates, horaires et lieu ainsi que leurs prix), sont présentés ici, page « Initiation au travail de la terre »

Article 3 – Modalités d'inscription et de réservation

L'inscription aux stages de céramique par mail ou message dans la limite des places disponibles.

La confirmation de l'inscription est envoyée par courrier électronique après validation du paiement, à l'adresse e-mail indiquée par le client. Cette confirmation de l'inscription implique l'acceptation des conditions générales de vente par le client.

L'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client et/ou son adresse e-mail sont erronées.

Article 4 – Prix et condition de règlement

– Le prix des stages en usage est celui indiqué lors de la réservation.
– Les prix sont affichés en euros.
– Les prix ne tiennent pas compte de la TVA puisque L'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy n'y est pas assujetti.
– Le paiement du montant total de la prestation achetée s'effectue uniquement par carte de crédit au moment de la validation de la réservation.

Article 5 – Droit de rétractation

Les stages de céramique proposés par l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation. De ce fait, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Toutefois, si une réservation fait l'objet d'une annulation de la part du client :

• Dans un délai de plus de 14 jours calendaires avant la date du stage : le client peut demander son remboursement ou le report du stage, une seule fois, à une date ultérieure dans la limite des places disponibles et ce durant une année calendaire à compter de la date de la demande. Il devra en faire la demande écrite en adressant un e-mail à l'adresse : emmamellot@wanadoo.fr. La date de l'envoi de l'e-mail sera retenue comme date de demande de remboursement ou de report. Dans le cas d'une demande de remboursement, sa réservation lui sera remboursée à hauteur de 98% du prix de la prestation, les 2% restant correspondant aux frais irrépétibles incombant à l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy du fait de l'utilisation de la plateforme de paiement.
• Si le client annule sa réservation de 14 à 8 jours calendaires avant la tenue du stage, sa réservation lui sera remboursée à hauteur de 50 % du prix du stage. La date d'annulation prise en compte sera celle de la demande écrite qui sera envoyée par e-mail à l'adresse : emmamellot@wanadoo.fr.
• Si le client annule sa réservation à une date égale ou inférieure à 7 jours calendaires avant la tenue du stage, sa réservation ne lui sera pas remboursée, quel que soit le motif d'annulation. La date d'annulation prise en compte sera celle de la demande écrite qui sera envoyée par e-mail à l'adresse : emmamellot@wanadoo.fr

Article 6 – Modification par l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy (le vendeur)

L'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy se réserve le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des stages et/ou le lieu, en cas de force majeur (maladie, couvre-feu, confinement, etc.) ou pour tous autres imprévus de nature à empêcher la tenue du stage.

Si une réservation fait l'objet d'une annulation de la part de l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy :

• Le vendeur proposera par un e-mail adressé au client une date de report du stage dans la mesure de ses disponibilités. Si cette date est acceptée par le client, le report est donc acté. Si cette date est refusée par le client, le vendeur s'engage à rembourser la totalité du prix du stage (à l'exception de tout autre frais engagé par le client) au client.
• Si aucune date de report n'est proposée par le vendeur, celui-ci s'engage à rembourser la totalité du prix du stage (à l'exception de tout autre frais engagé par le client) au client.

Article 7 – Responsabilité

– Pour le bon déroulement du stage, le client doit se montrer attentif et respecter les règles d'hygiène et de sécurité qui lui seront données par l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy.
– l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy ne pourra pas être tenu responsable des préjudices subis par le client lors des exercices techniques accomplis pendant le stage de céramique.
– l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
– Toute réaction en rapport avec les matières premières manipulées pendant le stage et en dehors du stage ne pourra être de la responsabilité l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy.
- l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy assure la cuisson des pièces réalisées lors du stage de céramique, en respectant les temps de séchage nécessaires, et à la condition qu'aucun défaut de nature à nuire au bon déroulement de la cuisson ne soit révélé durant le temps de séchage.

Le client sera prévenu de la bonne fin de la cuisson. Il pourra alors récupérer ses pièces finies soit directement à l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy sur rendez-vous convenu par avance, soit demander l'envoi de ses pièces par voie postale, les frais de cet envoi étant à sa charge et étant non inclus dans le prix du stage.

A titre indicatif, le temps nécessaire au séchage et à la cuisson des pièces est de 4 à 6 semaines environ.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la règlementation de la vente à distance.
– Toute réclamation devra être adressée à l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy par voie postale à l'adresse suivante : 1 rue de Landal 14113 Villerville, ou par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : emmamellot@wanadoo.fr

– Tout litige relatif à l'interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s'il n'a pas pu être résolu à l'amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d'exécution de la prestation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu des fiches de l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy sur ce site reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 11 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 13 – Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 14 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 – Médiation

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 16 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la plateforme de paiement en ligne pour le compte de l'Atelier Emmanuelle Mellot Kristy le sont dans les conditions et selon les modalités définies par lesdits sites (sum up ou paypal).